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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 16:59

Avis et propositions de la section du Parti Communiste Français

Aujourd’hui l’avenir d’une ville ne peut se concevoir sans un projet porté et partagé par ses habitants. Cela passe pour les élus par le respect des engagements pris : c’est ce qui donne son sens au mot de démocratie.

Or, que constatons-nous ? Et c’est là notre première remarque : l’actuelle majorité a tourné le dos aux engagements pris lors de la dernière campagne des élections municipales. En effet, comme l’essentiel des listes en présence - dont celle du front de Gauche – la listeP.S.- Dynamique citoyenne de la majorité municipales’était engagée à mettre en œuvre une révision du P.L.U., engagement vite oublié puisque la majorité municipale a décidé de lancer une simple modification qui au bout du compte ne rectifiera qu’à la marge les aspects les plus négatifs du P.L.U.

L’argument avancé de l’urgence de la modification pour cause de création de la Métropole de PARIS en janvier 2016 ne tient pas, pour preuve nos deux villes voisines Montreuil et Les Lilas ont engagé une révision de leur P.L.U. ce qui leur donne le pouvoir du sursis à statuer sur les projets en cours, ce qui aurait été bien utile pour agir efficacement contre « l’opération SERAP ». De plus, cela a pour effet de ne pas donner le temps nécessaire aux études et vide la concertation de toute consistance. Loin de préserver la ville de l’appétit des promoteurs, la majorité actuelle, en faisant le choix de la modification et en empêchant le sursis à statuer, a fait le choix de ne rien empêcher.

Mais la vérité est peut être à chercher ailleurs : préparer notre ville a mieux répondre aux objectifs poursuivis par la création de la Métropole de Paris : faire de celle-ci la capitale financière de l’Europe. Nous sommes loin de la réponse aux attentes des habitants. Pour preuve cette modification n’améliore en rien le P.LU. existant et l’aggrave même sur ses principaux défauts : la densification excessive qu’il permet sur tous les secteurs, l’absence d’intégration des conséquences de ce développement en terme d’espaces et d’équipements publics. Au manque de vision d’une ville à moyen terme s’ajoute le manque d’ambition pour le maintien et le développement du tissu économique. L’activité et l’artisanat en milieu urbain, facteur incontournable de la mixité fonctionnelle et sociale dans la ville comme dans tous les quartiers ne sont pas préservés.

Comme le P.L.U. initial, cette modification ne proclame aucune vision du devenir de notre ville : Quel est l’objectif démographique pour les décennies à venir ? Quels espaces sont réservés pour les équipements publics nécessaires à l’arrivée de nouvelles populations ? Autant d’éléments indispensables à une prise de décisions qui ne tournent pas le dos à l’histoire de la ville mais la prolonge dans une modernité qui s’attacherait à répondre aux besoins en logements mais aussi aux équipements nécessaires à l’épanouissent de tous. En appui de cette remarque il nous semble impératif d’intégrer à la réflexion l’étude sur l’évolution scolaire qui a fait l’objet d’une présentation publique le 7 octobre dernier. Que fait-elle apparaître ? En se basant sur les projets en cours et à venir de construction de logements : 2.700 à l’horizon 2020 il y aurait besoin de créer 24 classes nouvelles - en maternelle et en primaire – avec 3 quartiers particulièrement concernés, d’une part le Centre-ville et la Dhuys (école de 8 classes en primaire et 3 classes en maternelle), d’autre part les Coutures (4 classes en primaire et 2 en maternelle).

Cela nous conduit à faire 4 observations majeures :

1 - il convient dès cette modification de :

  • fixer un objectif maximum de population pour un territoire qui ne comprend que 257 hectares dont 18 occupés par l’autoroute A3, sauf à prendre le risque de voir disparaître des espaces de respirations et/ou des espaces verts et aggraver l’imperméabilisation des sols
  • `revoir à la baisse les densifications prévues par la mise en place de vraies mesures compensatoires à la suppression du COS comme le maintien du tissu pavillonnaire dans les quartiers où il existe encore et la diminution des hauteurs autorisées. Maintenir les réserves inscrites sur des terrains propriétés de la ville. En effet, lever ces réserves constitue un appel à la densification de la ville

2- d’inscrire une réserve en centre ville pour la construction d’une école d’au moins 8 classes primaires (l’école Joliot-Curie construite pour 18 classes en compte déjà 19) en recourant si nécessaire, compte tenu de l’urgence à une déclaration d’utilité publique sur les terrains susceptibles en Centre ville de répondre aux besoins dans les meilleurs délais.

3- revoir à la baisse les hauteurs autorisées dans le quartier des Coutures en privilégiant la mixité fonctionnelle encore présente dans ce quartier. Par delà la question d’une modification des secteurs scolaires la restructuration et de l’agrandissement du groupe scolaire Jules Ferry s’imposent

4- Si l’existence de plusieurs groupes scolaires dans le quartier des Malassis permet de mieux répondre à l’arrivée de nouveaux habitants, il se confirme cependant que la nouvelle école maternelle de « LA PÊCHE D’OR » devra comprendre au moins 8 classes contre 5 aujourd’hui.

L’étude scolaire ne visait pas le 1er cycle du second degré. Il convient cependant d’aborder le sujet dans la mesure où une étude vient d’être lancée par la municipalité visant à l’implantation du Collège Travail –Langevin sur une partie des terrains du stade de la Briqueterie, hypothèse qui a probablement conduit la municipalité à faire passer après la présentation du dossier en conseil municipal le site de zone UPLB en Zone UPLc-, zone permettant la construction d’équipements publics divers, ce qui apparaît contradictoireavecl’objectif annoncé « d’affirmer et de conforter la vocation sportive de ces sites ( stade de la Briqueterie et des Rigondes) ». Avant d’envisager un projet qui pourrait porter atteinte et ainsi contredire cette affirmation, il serait opportun d’engager un vrai dialogue avec les clubs sportifs particulièrement concernés par le développement de la pratique sportive et présenter à la communauté éducative et aux parents d’élèves qui en ont fait la demande l’étude de faisabilité d’une réhabilitation sur site accompagnée de son coût avant toute décision de reconstruction éventuelle. Par ailleurs, conformément aux articles 41 et 42 de la loi du 16 juillet 1984 il convient de rappeler que toute modification du stade de la Briqueterie devra faire l’objet d’une autorisation de l’Etat qui a subventionné l’équipement lors de sa création.

L’inscription dans le document de l’obligation de construire 35% de logements sociaux n’apporte rien de nouveau puisque déjà intégrée au P.L.U. en vigueur (le PADD) et ne modifiera qu’à la marge le pourcentage de logements sociaux dans les différents quartiers de la ville. Pour autant nous sommes en droit de nous interroger sur l’objectif de ne construire que 35% de logements sociaux dans la mesure où dans notre ville comme en Ile de France plus de 70% des demandeurs ont des ressources qui justifient leur relogement en logement social. Le maintien du chiffre de 35% ne contribue–t-il pas en réalité à poursuivre la stigmatisation du logement social au lieu d’affirmer le droit au logement pour tous?

Quelques remarques sur les quartiers :

La Noue : la création d’une zone UGCSc autorisant des constructions à 34 m de hauteur à l’emplacement de l’actuelle zone industrielle laisse peser la menace de sa disparition dans un moment où plus que jamais il convient de préserver les activités économiques et l’emploi. La création d’une zone UGCSe sur l’emplacement des logements HLM de la rue Jean Lolive sans préciser quels équipements publics y trouveraient place nous interroge particulièrement.

Le Plateau : la densification prévue fait peser la menace sur ce qui reste de la zone pavillonnaire du quartier Anatole France. Après le doublement – déjà décidé – du nombre de logements au 101, rue Anatole France, le classement en zone UPLa de la cité du 82 rue Anatole France, conduirait à faire disparaître la 1ere cité H.L.M. construite dans la ville, celle aux loyers les plus bas, qui accueille aujourd’hui une population particulièrement modeste. Ne serait-il pas plus judicieux d’engager une réhabilitation des immeubles plutôt qu’une démolition qui s’accompagne, pour les locataires d’une augmentation insupportable des loyers et pour le quartier du doublement du nombre de logements construits en supprimant le boulodrome, lieu de respiration du quartier. Rien ne justifie par ailleurs la modification du zonage du site du groupe scolaire Jean-Jaurès en zone UPLA puisqu’il s’agit d’un établissement public indispensable à la vie du quartier.

La modification proposée doit clairement indiquer la préservation du jardin « la Plage Arrière » comme les jardins de l’association Bagnolet ville fleurie et non la constitution d’un emplacement réservé pour aménagement public, ce qui, en matière de droit de l’urbanisme, n’a pas de signification valable.

GALLIENI –REPUBLIQUE : la suppression du « périmètre de constructibilité limitée » ouvre la porte à la construction sans projet d’ensemble sur ce secteur alors qu’au contraire tout appelle au maintien de ce périmètre afin d’assurer une maitrise publique de l’aménagement de ce secteur.

Les emplacements réservés : la modification ne propose que 5 nouveaux emplacements réservés ce qui est particulièrement faible face aux objectifs de constructions annoncées d’autant que celui prévu pour la réalisation d’un équipement de la petite enfance sur le site de la CPAM contredit la volonté affichée par l’équipe municipale du maintien de l’activité de la CPAM dans notre ville. Par contre rien en termes d’équipements sportifs ou culturels. En revanche, 15 emplacements réservés seraient supprimés, notamment ceux pour espaces verts et ceux qui organisaient une circulation douce entre différents quartiers ce qui a vraiment de quoi surprendre dans un moment où notre pays reçoit dans notre département la COP21.

Par contre le Centre Municipal de Santé reste situé dans une zone de constructibilité, réduite, certes mais qui reste de 28 m, et qui ne règle pas foncièrement les questions d’aménagement urbain du secteur. D’où l’exigence justifiée d’un emplacement réservé « Pôle public de Santé » sur le périmètre de cet équipement particulièrement utile aux habitants.

La modification proposée ne prévoit aucune mesure de protection supplémentaire du patrimoine architectural, industriel ou paysager de la ville comme par exemple la fonderie Landowki - plus ancienne entreprise de la ville, ou bien encore le parc du 8 mai 1945, celui du 19 mars 1962,etc…

La lutte contre la pollution et le réchauffement climatique :

En se dotant dès le début des années 60 d’un réseau de chaleur, notre ville a manifesté sa volonté de lutter contre les pollutions induites par le chauffage individuel. Il conviendrait, à présent que ce réseau fonctionne avec plus de 50% d’énergie renouvelable, d’inscrire dans le P.L.U. l’obligation faite aux promoteurs de se raccorder à ce réseau de chaleur. Ce qui a été possible lors des opérations de renouvellement urbain de centre sud et de la Noue se trouve encore plus justifié aujourd’hui.

Nous nous félicitons de l’intervention citoyenne qui s’est exprimée lors des réunions publiques comme dansles remarques et suggestions portées par plusieurs associations. Nombre d’entre elles rejoignent les nôtres. Elles méritent d’être examinées avec sérieux.

En définitive, tout confirme que la démarche suivie n’est pas la bonne. C’est bien une révision qu’il aurait fallu engager !

En reniant ses engagements, en refusant d’engager une révision du P.LU. la majorité municipale aura raté l’occasion de permettre aux bagnoletais la co-construction d’un projet partagé pour leur ville.

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