la TVA sociale, chapitre 8, verset 9 du petit catéchisme libéral-sarkozyste

 

Alors que le débat sur une TVA soit disant "social" refait surface, nous vous proposons la lecture d'un extrait d'une note de Jean Luc Melenchon, candidat du Front de Gauche à l'élection présidentielle.

 "Samedi dans ses vœux, Nicolas Sarkozy a remis à l'ordre du jour le projet de « TVA sociale ». Je le cite : « Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d'œuvre à bon marché ». Pour que cela soit plus clair, je rappelle le contenu précis de ce projet. Il s’agit d’augmenter la TVA pour baisser encore les cotisations sociales à la charge de l’entreprise. On comprend très vite que sous la fumée des mots se cache à peine une vieillerie obsessionnelle chez les libéraux. Sous couvert d'« alléger la pression sur le travail », il s'agir surtout d’aggraver la ponction du profit en transférant à chacun le soin de se payer ses dépenses sociales par la TVA. Sur le plan économique, la TVA sociale serait aussi une mesure à contresens dans le contexte de récession actuel. Elle serait totalement contre-productive car elle contracterait la consommation et la demande en général et donc l'activité. C’est Bercy soi-même qui le dit. En 2004, une étude du ministère fut remise à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie sur le sujet. Elle concluait à un effet nul sur l’emploi à long terme et même à une légère baisse de PIB comme résultat d’une éventuelle « TVA sociale », en raison du choc négatif produit sur la demande. C'est également la conclusion à laquelle aboutit le chef économiste de la banque Natixis, Patrick Artus, quand il affirme qu'« en France, la consommation est le principal moteur de la croissance. Il est risqué de la pénaliser. »

Sur le plan social, le mécanisme de la « TVA sociale » revient à faire de la redistribution à l’envers en allégeant les prélèvements sur les richesses produites pour les augmenter sur les ménages. Et parmi les ménages, la hausse de la TVA pénaliserait surtout ceux qui ont les revenus les plus bas. On comprend pourquoi. C’est eux qui consomment tout leur revenu. Ce revenu est donc intégralement taxé à hauteur de la TVA. Tandis que les ménages aisés épargnent une partie de leurs revenus qui sont ainsi soustrait à cette TVA. Les 10 % des ménages les plus riches consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, les 10 % les plus pauvres 8,1 %. La TVA est ainsi un impôt dégressif, dont la charge baisse quand le revenu augmente, à l’exact opposé de l’impôt sur le revenu. Notons d’ailleurs que cette nouvelle hausse de la TVA marginaliserait encore un peu plus l’impôt progressif dans le système fiscal français. Car la TVA représente déjà 51 % des recettes fiscales de l’Etat. Contre à peine 17 % pour l’impôt sur le revenu progressif. C'est-à-dire une des parts les plus faibles des pays industrialisés, puisque l’impôt sur le revenu représente en moyenne 20 % des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE et même 30 % au Royaume-Uni.....

En fait, la « TVA sociale » est un refrain du programme commun dans le camp libéral. Le MEDEF se prononce pour une baisse de cotisations sociales compensée par une hausse de la TVA et de la CSG. Le patron de l'UMP Jean-François Copé est partisan d'une « TVA anti-délocalisation » pour « baisser le coût du travail » et « financer autrement la protection sociale » en la faisant supporter par "l'ensemble de la population". C’est certainement la mise en mot la plus rusée qui ai été produite sur le sujet puisqu’elle s’appuie sur les grandes peurs du moment. Au PS, le directeur de la communication de François Hollande, Manuel Valls, s’est prononcé dès 2010 pour « un basculement de cotisations vers la TVA » pour « améliorer la compétitivité de certains secteurs industriels exposés à la concurrence » (LeMonde 14 octobre 2010). Quant au FN, je signale aussi que dans son programme présenté en décembre, Marine Le Pen propose de « dégager de nouvelles recettes de TVA ». Ce qui, sans en avoir l'air, signifie qu'elle partage avec le camp libéral et le « système » la préférence pour l’augmentation de la TVA.

Venons-en au cœur de l’argumentaire des partisans de la « TVA sociale ». Les partisans de la TVA « sociale » prétendent qu'elle lutterait contre les délocalisations en faisant baisser les coûts de production en France grâce à la baisse des cotisations des entreprises. Cela rendrait plus compétitifs les produits français par rapport aux produits importés. On peut d'emblée objecter que les délocalisations se poursuivent et s'accélèrent alors que cela fait dix ans que les baisses de cotisations sociales s'accumulent. Et on ne manquera pas de souligner que les produits locaux seront eux aussi renchéris. Taxer la consommation des ménages ne pénaliserait que secondairement les importations. On dispose d’une étude incontestée sur le sujet. C’est un rapport du Sénat de janvier 2009 sur la relation entre consommation des ménages et importations. Il montre que le contenu moyen en importations de la consommation des ménages n’est en effet que de 14 %. Ce pourcentage résulte des chiffres calculés pour l'occasion par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Ce rapport entre dans les détails. Il montre que le contenu en importations de la consommation des ménages se situe entre 8 et 10 % pour les produits agro-alimentaires, 20 % pour les meubles, 35 % pour l’automobile, 40 % pour le textile. Quant à la baisse des cotisations sociales, son effet sur l’emploi n’est pas non plus prouvé, comme l’ont souligné plusieurs rapports de la Cour des comptes. 70 % des baisses de cotisations (soit une vingtaine de milliards des 32 milliards d’exonérations annuelles) sont concentrés dans le secteur des services, peu exposé aux délocalisations.

Prétexte donc que la question des délocalisations et celle du financement de la protection sociale ! La hausse de la TVA est une recette à la mode chez les libéraux. C’est une question idéologique. Je la résume dans sa forme brutale : « Quand vous allez chez le boucher, au moment de payer, on ne vous demande pas combien vous gagnez pour vous dire ce que vous devez ». Dans la doctrine libérale et dans l’esprit capitaliste, l’impôt sur le revenu, impôt progressif, est une aberration. On paye ce qu’on consomme un point c’est tout. La TVA « sociale » est un cheval de Troie destiné à disloquer le système de la solidarité dans le lien social. C'est l'Allemagne de la grande coalition qui a uni dans un même gouvernement la droite et le SPD qui a été précurseur dans ce domaine. En 2007, la droite et les sociaux-démocrates ont passé la TVA de 16 à 19 %. Depuis, les plans d'austérité dans toute l’Europe accablent les peuples de hausses de TVA. En Grèce, les plans d'austérité successifs ont fait passer la TVA de 19 à 23 %. Avec le succès que l'on sait. En Italie, le gouvernement Monti est en train de l'augmenter de 21 % à 23 %. Et en Hongrie, l'ultra-libéral Viktor Orban vient de la passer de 25 à 27 %, triste record d'Europe.

Naturellement conformément à la doctrine du choc si bien décrite par Naomi Klein, il faut d’abord abasourdir le citoyen avant de tuer un principe civique. C’est le rôle que joue la peur des « déficits » et des « dettes abyssales » moulinée à tour de bras par les griots du système. Combler les déficits ne se fera pas à proportion des moyens de chacun. Mais à proportion de ses besoins. Le monde à l’envers. Telle est la TVA. En France, c'est François Bayrou qui assume le plus honnêtement cette option en proposant désormais d'augmenter la TVA sans même réduire les cotisations sociales. Il est rare qu’on rappelle alors ce que cela veut dire concrètement. Sachant qu'un point de TVA rapporte environ 10 milliards d'euros, augmenter la TVA pour combler les déficits, signifierait une hausse de 2 points pour boucher le déficit de la sécu (19 milliards en 2010). Ou encore l'augmenter de 9,5 points pour boucher le déficit de l'Etat (95 milliards en 2011). A bon entendeur salut !"